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Indemnisations et calamités Travaux publics |
16891115(05) |
| L'abbesse de Prouilles est autorisée à recevoir l'indemn. des terres prises par le Canal, à prêter cette somme au dioc. de St-Papoul pour 2 ans & jouir de la rente, en attente d'un autre emploi: fonds portant revenu au monast., paiem. d'une dette du dioc. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16891207(04) |
| Lecture du procès-verbal de l'ass. de la sénéch. de Toulouse, rapport d'inspection du chemin de la poste, poursuite de la réception des moins-dites pour son entretien, imposition des sommes pour continuer les travaux commencés à Saint-Martin et Lasbordes | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
16891214(05) |
| Indemnisation, après expertise, du chapitre Saint-Aphrodise de Béziers pour la chôme du moulin de Bagnols causée par le gonflement des eaux de l'Orb dû à la construction d'une chaussée du Canal de communication des mers : 1.701 l. 13 s. 4 d. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16891214(09) |
| Sur la requête de l'évêque de Saint-Papoul, demandant que les Etats pourvoient à l'entretien des ponts construits par les diocèses sur le Canal des deux mers, l'assemblée délibère que ces dépenses seront à la charge de ces derniers | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16891217(05) |
| La sénéch. de Carcassonne fera vérifier l'état du chemin de Narbonne à l'étang de Bages, dont la dégradation nuit au commerce des blés de Narbonne, & pourvoira aux réparat. aux Etats prochains si le canal de jonction de la Robine au Canal n'est pas achevé | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16891217(06) |
| La sénéchaussée de Carcassonne ordonne que la vérification des réparations à faire au pont de Saint-Hilaire sur le chemin de Narbonne à Limoux, qui n'a pas encore été faite, le sera cette année | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16891217(07) |
| Les impositions de 1690 étant très fortes, la sénéch. de Carcassonne sursoit aux réparations à faire au chemin de la poste et impose 5 000 l. pour payer ce qui est dû à l'entrepreneur des réparations faites au pont de Pallas | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16891217(09) |
| Imposition par la sénéchaussée de Carcassonne de diverses sommes dues pour des frais de visite et de réception de plusieurs ouvrages (grand chemin, chaussée de Coursan) | Action des Etats |